Mentions légales et conditions générales d’utilisation

1. Présentation

L’Entraide du Cinéma et des Spectacles est une association à but non lucratif. Elle a pour mission d’animer un réseau de solidarité et de créer des liens entre tous les professionnels. Ses recettes proviennent des cotisations des entreprises de l’industrie cinématographique et de la vente du Chèque Cinéma Universel. Elles sont redistribuées, dans la mesure de ses moyens et de manière équitable, à travers des actions sociales.

Les associations régionales complètent les programmes de l’Entraide et proposent un panel de prestations varié aux salariés et aux retraités des entreprises membres de l’Entraide. Ces actions sont menées grâce à des bénévoles qui assurent un travail quasi quotidien avec conviction et efficacité.

2. Définitions

Prestations et Services : http://www.lentraide.fr met à disposition des adhérents salariés de l’association et professionnels du Cinéma et des Spectacles des actions sociales : colonies de vacances, location d’appartements, aides financières…

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations membres et non-membres : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.lentraide.fr pour la gestion de la relation avec ses membres et non-membres professionnels du Cinéma et des Spectacles à des fins d’envoi d’informations et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

3. Présentation du site

Le site  http://www.lentraide.fr est la propriété de L’Entraide du Cinéma et des Spectacles, association à but non lucratif dont le siège social est situé :

10 rue de Lisbonne
75008 Paris
Tél : 01 47 64 68 70
Fax : 01 47 64 68 77

Directeur de la rédaction : Monsieur Daniel FAUDAIS – dfaudais@lentraide.fr
Webmaster (conception et réalisation du site) :
SUR UN NUAGE / Dimitri Henchoz, dont le siège social est situé 61 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. dimitri@surunnuage.com
Hébergeur :  1and1, – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
Déléguée à la protection des données : Sylvie SURPAL – dpo@lentraide.fr

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

L’utilisation du site http://www.lentraide.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.lentraide.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur du site lentraide.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site lentraide.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, l’Entraide du Cinéma et des Spectacles pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
L’Entraide du Cinéma et des Spectacles ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site lentraide.fr est à sa charge exclusive.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site lentraide.fr à partir d’un autre État que la France; il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

4. Information des contenues dans le site

Les informations fournies sur lentraide.fr le sont à titre informatif. L’Entraide du Cinéma et des Spectacles ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’Entraide du Cinéma et des Spectacles met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. Cookies

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation ou à de mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessous.

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à l’Entraide du Cinéma et des Spectacles et peuvent éventuellement être transmises à des tiers. Les utilisateurs peuvent s’opposer à cette transmission d’information, en envoyant un courrier à l’adresse mentionnée à l’article 1.

6. Gestion des données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

6.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à la lettre d’information et de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : l’Entraide du Cinéma et des Spectacles. http://www.lentraide.fr, représenté par Daniel FAUDAIS, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://www.lentraide.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses Utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://www.lentraide.fr traite des Données Personnelles, http://www.lentraide.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://www.lentraide.fr les traite.

 

6.2 Finalité des données collectées

http://www.lentraide.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction sur http://www.lentraide.fr: adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (mail) : nom, prénom, adresse email,

http://www.lentraide.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.lentraide.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.lentraide.frdevra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que http://www.lentraide.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://www.lentraide.frs’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.lentraide.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.lentraide.fr par écrit à l’adresse suivante :

L’Entraide du Cinéma et des Spectacles
DPO, Sylvie SURPAL
10 rue de Lisbonne 75008 PARIS.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.lentraide.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.lentraide.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.lentraide.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

6.4 Non-communication des données personnelles

http://www.lentraide.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, http://www.lentraide.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et prestataires de services à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

http://www.lentraide.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http://www.lentraide.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://www.lentraide.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

6.5 Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.lentraide.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

6.6 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://www.lentraide.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par un pare-feu.

Lors du traitement des Données Personnelles, http://www.lentraide.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les marques de L’Entraide du Cinéma et des Spectacles ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

http://www.lentraide.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de: http://www.lentraide.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site lentraide.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, l’Entraide du Cinéma et des Spectacles n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, l’Entraide du Cinéma et des Spectacles ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site lentraide.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site lentraide.fr sans l’autorisation écrite et préalable de l’Entraide du Cinéma et des Spectacles. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site lentraide.fr.

9. Modification de la notice légale

L’Entraide du Cinéma et des Spectacles se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

10. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

11. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris en France.

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